42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 6 décembre 2018
Partiellement à huis clos
10h34 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Étude article par article
Étude sur l’impact et l'utilisation de la culture et des arts sur la politique étrangère et la diplomatie
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription