41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 1 novembre 2012
Partiellement à huis clos
8h04 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
La teneur de la Section 19 de la Partie 4, C-45, Loi no 2, d'exécution du budget
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Comparaît
- L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre d'Agriculture et agroalimentaire Canada(À titre personnel)
Témoins
- Elwin Hermanson, commissaire en chef(Commission canadienne des grains)
- Gordon Miles, chef de l'exploitation(Commission canadienne des grains)
- Frédéric Seppey, directeur général, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques(Agriculture et agroalimentaire Canada)
Réunion avec interprétation et transcription