Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme
Témoins
- Commissaire adjoint Gilles Michaud, enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale(Gendarmerie royale du Canada)
- Martin Rudner, professeur de recherche émérite, Université Carleton(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription