Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les Tlaamins
Étude article par article
Témoins
- Gloria Chao, conseillère juridique, Traités et gouvernement autochtones-Négociations ouest et revendications, Services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
- Roy Francis, chef négociateur(Première nation Sliammon)
- Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Clint Williams, chef(Première nation Sliammon)
Réunion avec interprétation et transcription