35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-39, Loi concernat l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
Projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
Réunion avec interprétation