41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le mercredi 1 octobre 2014
18h48 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Témoins
- Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Nathalie Nepton, directrice, Direction des politiques et de la mise en œuvre de la gouvernance, Traités et gouvernement autochtone(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Line Paré, directrice générale, Opérations de la convention de règlement, Secteur de résolution et des affaires individuelles(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Ian Peach, consultant(À titre personnel)
- Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique - Direction générale de l'éducation, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim(Ministère de la Justice du Canada)
- Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription