42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 20 novembre 2018
9h01 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
La teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C 86
Témoins
- Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
- Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l’environnement, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
- Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
Réunion avec interprétation et transcription