38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le mardi 17 octobre 2023
9h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Étude article par article
Témoins
- Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Me Seetal Sunga, avocate-conseil, Services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription