36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 24 octobre 2023
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription