40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 29 novembre 2023
Partiellement à huis clos
18h47 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones
Témoins
- Lori Doran, directrice générale, Affaires individuelles(Services aux Autochtones Canada)
- John Gordon, registraire des Indiens, Affaires individuelles(Services aux Autochtones Canada)
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones
Sujet : Cadre canadien des droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription