44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 12 décembre 2023
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Cadre canadien des droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Séance d'information sur les affaires autochtones
Témoins
- Mary Flynn, archiviste(Sœurs de la Charité d'Halifax)
- Sœur Donna Geernaert, ancienne supérieure générale(Sœurs de la Charité d'Halifax)
Réunion avec interprétation et transcription