Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna.
Témoin
- Rod Bruinooge, secrétaire parlementaire du ministre(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna.
Témoin
- Patrick Brazeau, chef national(Congrès des peuples autochtones)
Réunion avec interprétation et transcription