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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 18 novembre 2009
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h05 HE
Endroit: *Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires)
Témoins
  • Professeur Amir Attaran, professeur associé pour les facultés du droit et de la médecine(Université d'Ottawa)
  • Glen Shepherd, président et chef de la direction(Partenaires Canadiens pour la Santé Internationale)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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