Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
La teneur des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du C-38, Loi d’exécution du budget 2012
Témoin
- Finn Poschmann, vice-président, Recherche(Institut C.D. Howe)
Réunion avec interprétation et transcription