36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises
Témoins
- M. Serge Croteau, directeur général, Direction générale des programmes et services(Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Robert Dunlop, directeur général, Bureau de l'Entrepreneurship et de la Petite entreprise(Du ministère d'Industrie Canada)
- Mme Lenore Scanlon, avocat, Droit commercial(Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint, Politique industrielle et scientifique(Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Peter Webber, chef d'équipe, Financement de la petite entreprise(Du ministère d'Industrie Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Autres travaux
Réunion avec interprétation et transcription