36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Comparaît
- L'honorable John Manley, C.P., député, ministre de l'Industrie(L'honorable John Manley, c.p., député Ministre des Affaires étrangères)
Témoins
- M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence(Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence(Du ministère d'Industrie Canada)
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances
Témoins
- M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier(Du ministère des Finances)
- M. Michael Hale, directeur, Actuariat(Du Bureau du surintendant des institutions financières)
- Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique de l'impôt(Du ministère des Finances :)
- M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises(Du ministère des finances)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier(Du ministère des Finances :)
- M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier(Du ministère des Finances)
- Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux(Ministère des Finances)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.