Session précédente :
36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
Comparaît
- L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor(L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, Présidente du Conseil du Trésor du Canada)
Témoins
- M. Sheldon Bell, premier vice-président et directeur des finances(De Postes Canada)
- M. Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada(Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Ross Hornby, avocat général principal(Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière, Division des pensions(Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Patrick Tardif, directeur national(De Postes Canada)
Réunion avec interprétation et transcription