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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le mercredi 24 octobre 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h45 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Denis Robert (613) 993-4874
Projet de loi S-31, Loi mettant en ouvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Étude article par article

Témoins
  • Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;(Du ministère des Finances :)
  • John McCallum, député, secrétaire parlementaire auprès du Ministre des Finances.(À titre personnel)
  • David Senecal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;(du ministère des finances)
Réunion avec interprétation et transcription
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