42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 23 novembre 2016
À huis clos
16h25 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d’auteur du Canada.
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation