42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 1 juin 2017
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi no 1 du budget de 2017
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoin
- Patrick Taillon, professeur et codirecteur, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, Université Laval(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription