37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Témoins
- Joan Kuyek, coordonnatrice nationale, MiningWatch Canada/Mines Alerte(Du Green Budget Coalition)
- Anne-Marie Lévesque, conseillère juridique(Du ministère des Finances)
- Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises(Du ministère des Finances)
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Étude article par article
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Témoins
- Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence(Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
- Robert Lancop, sous-commissaire intérimaire de la concurrence(Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
- Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence(Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
Réunion avec interprétation et transcription