37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Webdiffusion
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 2 juin 2021
Partiellement à huis clos
18h31 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Témoins
- Randy Ambrosie, commissaire(Ligue canadienne de football)
- Paul Burns, président et chef de la direction(Canadian Gaming Association)
- Gina Deer, chef(Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
- Zane Hansen, président et chef de la direction(Saskatchewan Indian Gaming Association)
- Ross Montour, chef(Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
Réunion avec interprétation et transcription