Détails de la réunion

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Le mercredi 23 novembre 2005
*17h15 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
  • L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député, ministre du Travail et du Logement (Emploi et Développement social Canada)
  • L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (À titre personnel)
  • Joseph Allen, chargé principal de projet, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
  • Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
  • John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Gay Stinson, directrice, Développement des politiques du Travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.