Détails de la réunion

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Le jeudi 24 novembre 2005
À huis clos
11h30 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
  • Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation