Détails de la réunion

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Le jeudi 24 novembre 2005
À l'ajournement du Sénat mais pas avant16h35 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
  • Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
  • John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord (À titre personnel)
  • Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
  • Abbey Evenchick (À titre personnel)
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation