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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 décembre 2007
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h15 HE
Endroit: *Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Examiner les obstacles au commerce interprovincial.
Comparaît
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
  • Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances du Canada)
  • Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées(Ministère des Finances du Canada)
Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
Témoins
  • Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), vice-président directeur, Ernst & Young Inc.(Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
  • Claude Gilbert, ancien président du conseil (ACPIR), vice-président directeur, PricewaterhouseCoopers Inc.(Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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