40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Les éléments concernant la Loi sur la concurrence (Partie 12) Loi d’exécution du budget de 2009.
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs.
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation