Session précédente :
43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Détails de la réunion
Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique
Étude d'une ébauche de rapport
Examiner pour en faire rapport les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature
Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Réunion avec interprétation et transcription