40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
Témoin
- Ron Kruhlak, associé(Group McLellan Ross LLP)
Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
Témoins
- Bob Gowe, gestionnaire, protection des eaux navigables(Transports Canada)
- Brigit Proulx, advocate, Services juridiques(Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime(Transports Canada)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription