40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
Témoins
- Kaity Arsoniadis Stein, présidente et Secrétaire générale(International Ship-Owners Alliance of Canada Inc.)
- Mark Boucher, président national(Canadian Merchant Service Guild)
- Capitaine Stephen Brown, président(Chamber of Shipping)
- Peter Lahay, coordonateur national(International Transport Workers' Federation)
- John O'Connor, président, Comité sur la pollution et l’environnement maritime(L'Association canadienne de droit maritime)
Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription