Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Réunion d'organisation
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Réunion avec interprétation et transcription