41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 28 février 2013
Partiellement à huis clos
*8h02 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Étude article par article
Témoin
- Gord Brown, député de Leeds-Grenville, parrain du projet de loi
L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Témoin
- Dave Core, PDG et directeur, Projets sous réglementation fédérale(Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.