42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 31 mai 2018
À huis clos
8h01 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription