37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
- John Bailey, négociateur, Stratégies relatives aux ressources (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- David Cox, conseiller juridique, Revendications globales et Affaires du Nord/Autonomie gouvernementale et orientation stratégique (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- Stephen Mills, négociateur en chef (Du Conseil des Premières nations du Yukon :)
- Ed Schultz, grand chef (Du Conseil des Premières nations du Yukon :)
- Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation