Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-86
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.