38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Témoins
- Alex Himelfarb, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet(Bureau du Conseil privé)
- Simon Kennedy, secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement économique et régional(Bureau du Conseil privé)
Projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription