38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Comparaît
- L'honorable Larry Bagnell, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles(Ressources naturelles Canada)
Témoins
- Shari Buchanan, conseillère juridique, Services juridiques(Ressources naturelles Canada)
- Bob Lomas, directeur, Division des projets spéciaux, Secteur des minéraux et des métaux(Ressources naturelles Canada)
- Louis Perron, conseiller principal en politiques, Secteur des minéraux et des métaux(Ressources naturelles Canada)
Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription