Réunions #38 - Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (38e législature, 1re session)

Session précédente :

Détails de la réunion

Le mardi 21 juin 2005

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h12 HE

Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est

Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087

Projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

Témoins

J.A. (Sandy) Currie, directeur exécutif(Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques)
John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté(Transports Canada)
Fernando Garcia, directeur, Affaires publiques et réglementaires(Bombardier Produits récréatifs Inc. (BRP))
Daniel Haché, directeur intérimaire, Bureau de la sécurité nautique(Transports Canada)
Michel Marcouiller, directeur des communications et des affaires publiques(Bombardier Produits récréatifs Inc. (BRP))
Victor M. Santos-Pedro, directeur, Conception, équipement et sécurité nautique(Transports Canada)

Réunion avec interprétation et transcription