39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Témoin
- L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription