Détails de la réunion

Le jeudi 17 février 2011
Partiellement à huis clos
10h37 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par ceux qui
  • Étude article par article
  • Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation