40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 3 mars 2011
10h40 HE
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-48,Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Étude article par article
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
Témoins
- Surintendant Dean Buzza, directeur, sous-direction équipes intégrées de la police des marchés financiers(Gendarmerie royale du Canada)
- Lincoln Caylor, partenaire(Bennett Jones LLP)
- Phil Downes, avocat(Conseil canadien des avocats de la défense)
- Surintendant Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délis commerciaux(Gendarmerie royale du Canada)
- Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Joseph Groia, principale(Groia & Company Professional Corporation)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales(Ministère des Finances Canada)
- Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Kaetlynd McRae, économiste, Division des politique en matière de valeurs mobilières(Ministère des Finances Canada)
- Joan Monahan, avocate générale(Ministère des Finances Canada)
- Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale(Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
- Al Rosen, principale(Accountability Research Corporation)
- Simon Roy, professeur(À titre personnel)
- Michael Spratt, directeur(Criminal Lawyers' Association)
- Commissaire adjoint Scott Tod, enquêtes et crime organisé(Police provincial d'Ontario)
- John Turner, chef des Services des politiques, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Commissaire adjoint Stephen White, directeur général, Criminalité financière(Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription