40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le jeudi 24 mars 2011
Partiellement à huis clos
*10h36 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-475, Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Témoin
- John Weston, député, parrain du projet de loi(À titre personnel)
C-475, Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Témoins
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire(Sénat du Canada)
- Carrie De Jong, conseillère en toxicomanie(Orchard Recovery Center)
- Suzanne Desjardins, directrice, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme(Santé Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
C-475, Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Étude d'une ébauche de rapport
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.