41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le jeudi 24 novembre 2011
10h37 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Loi sur l'inamovibilité des juges militaires
Étude article par article
Étude sur la Loi modifiant le Code criminel - communication de dossiers d'infractions d'ordre sexuel
Témoins
- Lise Gotell, professeure, études de femmes(Université d'Alberta)
- Sarah Kaplan, gérante(Programme d'urgence pour victimes d'agression et de violence sexuelle de l'hôpital communautaire de Cornwall)
Réunion avec interprétation et transcription