36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence
Comparaît
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Marc-André Charlebois, président-directeur général(De l'Association canadienne des journaux)
- Esther Enkin, directrice de la rédaction et journaliste principale, Radio anglaise de Radio-Canada(Société Radio-Canada)
- Daniel Henry, premier conseiller juridique(Société Radio-Canada)
- Catherine Kane, conseillère juridique, secteur de la politique en matière de droit pénal(Ministère Justice Canada)
- Russ Mills, président et éditeur, The Ottawa Citizen(De l'Association canadienne des journaux)
- Stuart Robertson, conseiller juridique(Association canadienne des journaux)
- Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal(Du ministère de la Justice)
- Steve Sullivan, directeur exécutif(Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes)
- Marthe Vaillancourt, directrice(CAVAC (Centre d'aide aux victimes d'actes criminelles))
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription