37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
Témoins
- Lou Cornelis, actuaire principal, Unité d'évaluation B(Bureau du surintendant des institutions financières)
- Richard Drouin, président(Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999)
- Denis Guay, commissaire intérimaire(Magistrature fédérale)
- Debi Lapierre, directeur éxecutif(Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999)
- Steve McCleave, adjoint d’actuariat senior, Unité d'évaluation B(Bureau du surintendant des institutions financières)
- Jean-Claude Ménard, actuaire en chef(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Wayne Osborne, directeur des Services financières(Magistrature fédérale)
- André Sauvé, actuaire(Commission d'examen de la rémunération des juges de 1999)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription