Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le règlement proposé par le directeur général des élections
Témoins
- Diane R. Davidson, Première conseillère juridique(Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections(Élections Canada)
- Holly McManus, Première conseillère juridique adjointe(Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription