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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 17 avril 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h30 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Témoins
  • Jacques Labbé, président du Comité d'action politique(Alliance Québec)
  • Andrew Male, coordonnateur à l'action politique et communautaire(Alliance Québec :)
  • Brent D. Tyler, président(Alliance Québec :)
L'étude sur l'exécution des dispositions exigeant l'examen de la loi qui sont contenues dans une sélection de lois concernant les affaires juridiques et constitutionnelles

Étude de l'ébauche d'un budget

Réunion avec interprétation et transcription
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