37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Étude article par article
Projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription