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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Avis de convocation

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 27 novembre 2024
16h15 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851

Ordre du jour

Projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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