| Étudier pour en faire rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024 |
| Témoins |
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Ministère de la Justice Canada
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| -Me Carolina Mingarelli, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Direction des services législatifs |
| -Me Josée Filion, directrice adjointe et avocate-conseil, Direction des services législatifs |
| -Me Fabien Vadnais, conseiller juridique, Direction des services législatifs |
| -Me Marie-Claude Gervais, avocate-conseil et directrice adjointe, Division des services juridiques, Direction générale des programmes |
| -Me Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la politique en matière du droit de la famille et de la justice pour les jeunes, Secteur des politiques |
| -Me Eric Nielsen, avocat-conseil, Section des droits de la personne |
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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| -Nadine Labrie, directrice principale, Politiques et programmes sur les pensions |
| -Julie Lemieux, directrice, Développement et intégration des politiques |
| -Stephen Diotte, directeur exécutif, Gestion de la rémunération stratégique |
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Affaires mondiales Canada
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| -Alison Grant, directrice générale, Direction générale de la politique de sécurité internationale et des affaires stratégiques |
| -Julien Tremblay, directeur adjoint par intérim, Division de la non-prolifération, du désarmement et de l'espace |
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Ministère de la Défense nationale
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| -Steve Irwin, directeur, Pensions et programmes sociaux, Commandement du personnel militaire |
| -Colonelle Geneviève Lortie, juge-avocat général adjointe, Modernisation de la justice militaire |
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Ministère des Finances Canada
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| -Daniel Burnett, directeur, Sociétés d’État et monnaie, Division de la gestion des fonds |
| -Steven Begg, directeur par intérim, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières |
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Services publics et Approvisionnement Canada
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| -Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique |
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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| -Runa Angus, directrice principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation |
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Transports Canada
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| -Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales |
| -Me Debora Sarmento, avocate, Services juridiques de Transports et Infrastructure |
| -François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales |
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Emploi et Développement social Canada
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| -Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse |
| -Jonathan Leblanc, directeur général par intérim, Politique des programmes, de la protection des travailleurs et des relations avec les intervenants, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires |
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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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| -Korey McKinnon, directeur général par intérim, Direction générale des travailleurs temporaires |
| -Me Jamie Heffernan, avocate, Services juridiques |
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Environnement et Changement climatique Canada
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| -Heather McCready, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires |
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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| -Jake Kennedy, directeur général, Direction générale des politiques et des partenariats |
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
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| -Justine Akman, directrice générale, Direction des politiques relatives au secteur et à la chaîne d'approvisionnement |
| -Me Shawna Noseworthy, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments |
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| Étude d'une ébauche de rapport |
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